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14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires opérationnels du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 03-01-2022)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-11-10/12, art. 14, 002; En vigueur : 03-01-2022>