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Titre :

8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2016 relatif aux projets de transition dans les formations des enseignants

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016036446 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2016 relatif aux projets de transition dans les formations des enseignants, le membre de phrase " le 31 août sous forme d'une fiche de projet dont le modèle est fixé par le Ministre. " et le membre de phrase " Par dérogation à cette disposition, les propositions de projet de l'année 2016 doivent être introduites avant " sont supprimés.

Art.2. Dans l'article 7 du même arrêté, le nombre " 2016 " est inséré entre le mot " novembre " et le mot " , sur ".

Art.3. Dans l'article 8 du même arrêté, le membre de phrase " avant le 15 décembre, un arrêté " est remplacé par le membre de phrase " " avant le 15 décembre 2016, un arrêté ".

Art.4. Dans l'article 11 du même arrêté, le mot " mars " est remplacé par le mot " juin ".

Art.5. Dans l'article 12 du même arrêté, le membre de phrase " mars 2020 " est remplacé par le membre de phrase " juin 2018 ".

Art. 6. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.