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Titre :

8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 30, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 portant création de l'agence autonomisée interne Flandre Information (Informatie Vlaanderen), détermination de diverses mesures pour la dissolution sans liquidation de l'AGIV, règlement du transfert des activités et des actifs de l'AGIV à l'agence Flandre Information et détermination du fonctionnement, de la gestion et de la comptabilité des Fonds propres Flandre Information

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016035825 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté et l'article 30, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 portant création de l'agence autonomisée interne Flandre Information, détermination de diverses mesures pour la dissolution sans liquidation de l'AGIV, règlement du transfert des activités et des actifs de l'AGIV à l'agence Flandre Information et détermination du fonctionnement, de la gestion et de la comptabilité des Fonds propres Flandre Information, entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de technologie d'information et de communication dans l'administration flamande dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.