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Titre :

8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N8-Avelgemstraat, Kortrijkstraat entre les points kilométriques 77,116 et 82,020 sur le territoire de la commune de Zwevegem

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N8-Avelgemstraat, Kortrijkstraat entre les points kilométriques 77,116 et 82,020, telle que représentée sur le plan de transmission 1M3D8J G 120119 00, joint en annexe, située sur le territoire de la commune de Zwevegem, est classée dans les routes communales.

Art.2. Pour ce transfert, la commune de Zwevegem reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route selon les modalités d'une convention à conclure entre l'Autorité flamande et la commune de Zwevegem.

Art. 3. Le ministre flamand qui a les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.