Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016022149 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le conseil de direction du Service fédéral des Pensions comprend :
  o Madame Sarah Scaillet, administratrice générale, présidente ;
  o Monsieur Johan Janssens, administrateur général adjoint, président remplaçant ;
  o Monsieur Johan Aertssen, directeur général ;
  o Messieurs Marc De Durpel et Jocelyn Melchior, directeurs généraux (grade supprimé) ;
  o Mesdames Françoise Dethise et Dominique Schmitz et messieurs Luc Coppens, Erwin De Buyser et François de Groulart, conseillers généraux ;
  o Monsieur Geert Dedier, conseiller général ff ;
  o Madame Martine Debièvre, conseillère.

Art.2. L'arrêté ministériel du 7 avril 2016 déterminant la composition du conseil de direction du Service Fédéral des Pensions est abrogé à partir du 1er septembre 2017.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.