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Titre :

8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie parallèle R40 (Visserij) entre les points kilométriques 5,662 et 5,764 sur le territoire de la ville de Gand

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La voirie parallèle R40 (Visserij) entre les points kilométriques 5,662 et 5,764, située sur le territoire de la ville de Gand, est classée comme route communale.

Art. 2. Le ministre flamand qui a les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.