Détails

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Numac
2017013330
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 septembre 2017
Date d'entrée en vigueur
1 octobre 2017

15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

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