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Détails

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Numac
2017013304
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 octobre 2017

15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs au logement, en ce qui concerne l'abandon, le délabrement, la déclaration d'inadaptation et d'inhabitabilité et les normes techniques pour la construction de logements sociaux

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