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Titre :

15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne l'exclusion de la T.V.A. du calcul des primes

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014036539 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 11.1.1, alinéa 2, 3° de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015, le membre de phrase " SA Vlaamse Erfgoedkluis " est remplacé par le membre de phrase " SA Société de participation pour la Flandre ".

Art.2. L'article 11.2.12 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015, est abrogé.

Art.3. Dans l'article 11.3.3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015, l'alinéa 2 est abrogé.

Art.4. Dans l'article 11.7.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2016, le paragraphe 3 est abrogé.

Art. 5. Le Ministre flamand ayant dans ses attributions le patrimoine immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté.