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Titre :

30 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017012614 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande, le mot " trente " est remplacé par le mot " soixante ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2017.