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Titre :

19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une Forme 1 d'enseignement secondaire spécialisé au Centre Arthur Regniers à Bienne-lez-Happart

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement autorise, conformément à l'article 24, § 2, 13° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et conformément à l'article 211 § 1er, 7° du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une Forme 1 d'enseignement secondaire spécialisé au Centre Arthur Regniers de Bienne-lez-Happart.
  L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 3. Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.