Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

21 AOUT 2017. - Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) modifiant l'arrêté du 09 février 2011 de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011201032 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)