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Titre :

8 JUIN 2017. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles au subventionnement et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2017

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A partir du 1er janvier 2017, le service privé suivant d'aide logistique est éligible au subventionnement. A ce service sont assignés 9,5 équivalents à temps plein (etp) de personnel logistique.

Numéro d'agrément	Service privé d'aide logistique	Etp   personnel logistique
701	Socialistische Actie Blankenberge	9,5
	TOTAL	9,5

Art.2. A partir du 1er janvier 2017, le service public suivant d'aide logistique est éligible au subventionnement. A ce service sont assignés 2,5 équivalents à temps plein (etp) de travailleurs de groupe-cible.

Numéro d'agrément	Service public d'aide logistique	Etp travailleurs de groupe-cible
717	CPAS Bruges	2,5
	TOTAL	2,5

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.