9 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension et le transfert de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017031265 | 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 24-07-2025) |
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