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Titre :

12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 45 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015A24141 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté vise à transposer la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée en dernier lieu par la Directive 2013/55/UE du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013.

Art.2. Dans le texte néerlandais de l'article 45, § 1/1, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, modifié par l'arrêté royal du 27 juin 2016, les mots " en bovendien niet beantwoordt aan de voorwaarden gesteld in artikel 25 " sont remplacés par les mots " en bovendien beantwoordt aan de voorwaarden gesteld in artikel 25 ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.