18 JUIN 2017. - Arrêté royal fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2017 et mise à jour au 28-07-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017030896 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2017 fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…