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Titre :

9 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des bureaux d'égalité de traitement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009035699 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des bureaux d'égalité de traitement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010, est abrogé ;

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la politique d'égalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.