6 JUIN 2017. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Malmedy de la justice de paix du canton de Malmedy, Spa et Stavelot à Spa(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2019 et mise à jour au 10-04-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019011453

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-04-07/01, art. 4,5°, 002; En vigueur : 01-12-2019>

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