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Titre :

24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005203419 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005, modifiée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art.2. Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2017, p. 66542)