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Titre :

7 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013018168 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine, les mots " 1er avril 2017 " sont remplacés par les mots " 1er août 2018 ".

Art.2. Dans l'annexe du même arrêté, le nombre " 6908 " est remplacé par le nombre " 6907 ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2017.