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2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste " du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le PPUI " pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste " du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.