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Titre :

19 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers dans une catégorie supérieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sur le territoire de la province d'Anvers, sur la base de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, les cours d'eau de la troisième catégorie dans la commune de Baerle-Duc sont classés dans la deuxième catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe 1.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.