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Titre :

11 MAI 2017. - Arrêté ministériel fixant les exigences de forme du registre des autorisations, des ratifications de notes archéologiques et de notes, et des notifications, tenu par les communes du patrimoine immobilier agréées

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les exigences de forme pour la tenue d'un registre des autorisations, des ratifications de notes archéologiques et de notes, et des notifications, par les communes du patrimoine immobilier agréées, visées à l'article 3.2.1, alinéa 2, de l'arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, sont reprises dans l'annexe jointe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-06-2017, p. 64912)