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Titre :

22 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017 portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017011982 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017 portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique est retiré.

Art.2. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017 précité est retirée.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2017.

Art. 4. Le Ministre flamand, ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.