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Titre :

28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2011 abrogeant la wateringue " De Goren "

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011035231 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2011 abrogeant la wateringue " De Goren ", la phrase suivante est ajoutée :
  " Outre la parcelle cadastrale où la station de pompage est située, les parcelles suivantes sont également transférées à la province d'Anvers :
  - Heist-op-den-Berg 1re DIV Section C 256/2 ;
  - Heist-op-den-Berg 1re DIV Section C 257/2 ;
  - Heist-op-den-Berg 1re DIV Section C 256 C ;
  - Heist-op-den-Berg 1re DIV Section C 188 H ;
  - Heist-op-den-Berg 5e DIV Section C 435 C. ".

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.