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Titre :

18 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005 organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006031060 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005 organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, le 1° est remplacé par ce qui suit :
  " 1° les services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.