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Titre :

8 JUIN 2017. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 déterminant la date de la première livraison matérielle des enveloppes scellées et de leurs inventaires mentionnée à l'article 32 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017010961 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 9 mars 2017 déterminant la date de la première livraison matérielle des enveloppes scellées et de leurs inventaires mentionnée à l'article 32 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), est retiré.