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Titre :

15 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre "D. Urologie et néphrologie" de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 14 mars 2017, au chapitre "D. Urologie et néphrologie", les modifications suivantes sont apportées:
  a) L'intitulé "D.4 Prostate" est complété par les prestations suivantes et leurs modalités de remboursement:
  "182055 - 182066 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors du traitement d'une hyperplasie bénigne de la prostate, par énucléation laser.

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-07-2017, p. 71051)

  Condition de remboursement: D- § 09"
  b) La condition de remboursement D- § 09 qui correspond à la prestation précitée est insérée, et est rédigée comme suit :
  "D- § 09
  Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives au traitement de l'hyperplasie bénigne de la prostate, il doit être satisfait aux conditions suivantes :
  1. Critères concernant l'établissement hospitalier
  Pas d'application
  2. Critères concernant le bénéficiaire
  Pas d'application
  3. Critères concernant le dispositif
  Pas d'application
  4. Procédure de demande et formulaires
  Pas d'obligation administrative
  5. Règles d'attestation
  5.1. Règles de cumul et de non-cumul
  Les prestations 182055-182066, 182092-182103 et 155190-155201 ne sont pas cumulables entre elles.
  5.2 Autres règles
  Pas d'application
  5.3. Dérogation aux règles d'attestation
  Pas d'application
  6. Résultats et statistiques
  Pas d'application
  7. Divers
  Pas d'application"

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2017.