26 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1924063050

Arrêté(s) d’exécution :

2022031605

Articles :

[Abrogé] <AR 2022-03-10/18, art. 30, 002; En vigueur : 29-04-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)