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Titre :

19 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté (NOTE : confirmé avec effet à 01-10-2016 par DCFR2017-07-19/16, art. 1)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté sont déterminées dans l'annexe I du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.

Art.3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Compétences terminales de l'éducation à la philosophie et à la citoyenneté
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-05-2017, p. 58422)