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Titre :

31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire EB0-1EEG2AA-PR, vers des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une partie des crédits, à savoir 654.000 euros, inscrits à l'article budgétaire EB0-1EEG2AA-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en [milliers] d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
EB0-1EEG2AA-PR	1EE104 0100	CE/CL	654	654
EB0-1EEG2AB-WT	1EE160 4430	CE/CL			57	57
EB0-1EEG2AB-WT	1EE181 4430	CE/CL			252	252
EB0-1EEG2AA-WT	1EE107 3300	CE/CL			345	345
654	654	654	654

Règles de redistribution entre types de crédit :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
  (2) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique scientifique et la politique d'innovation technologique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.