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Titre :

16 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement sur l'étiquette officielle des emballages et sur le document d'accompagnement éventuel

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005031184  2006031467  2006031468  2006031469  2006031470 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la directive d'exécution 2016/317/UE de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences.

Art.2. § 1er. A l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Dans la section A, I, a), il est inséré un 2/1. rédigé comme suit :
  " 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
  2° Dans la section A, I, b), il est inséré un point 3/1. rédigé comme suit :
  " 3/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
  3° Dans la section A, I, c), il est inséré un point 2/1. rédigé comme suit :
  " 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
  § 2. A l'annexe V du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Dans la section A, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
  " 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
  2° Dans la section C, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
  " 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".

Art.3. § 1er. A l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Dans la section A, a), il est inséré un 2/1. rédigé comme suit :
  " 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
  2° Dans la section A, b), il est inséré un 2/1. rédigé comme suit :
  " 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
  § 2. A l'annexe V du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Dans la section A, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
  " 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
  2° Dans la section C, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
  " 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".

Art.4. § 1er. A l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles, les modifications suivantes sont apportées :
  Dans la section A, a), il est inséré un 2/1. rédigé comme suit :
  " 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
  § 2. A l'annexe IV du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Dans la section A, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
  " 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
  2° Dans la section C, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
  " 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".

Art.5. § 1er. A l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle, les modifications suivantes sont apportées :
  Dans la section A, I, il est inséré un 2/1. rédigé comme suit :
  " 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
  § 2. A l'annexe V du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Dans la section A, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
  " 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
  2° Dans la section C, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
  " 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".

Art.6. § 1er. A l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Dans la section A, a), il est inséré un 2/1. rédigé comme suit :
  " 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
  2° Dans la section A, c), il est inséré un 3/1. rédigé comme suit :
  " 3/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
  § 2. A l'annexe V du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Dans la section A, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
  " 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
  2° Dans la section C, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
  " 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".

Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.