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Titre :

7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant approbation des modifications au règlement de compensation de CANARA

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement de compensation de " CANARA ", association sans but lucratif, numéro d'entreprise 0880.972.410, dont le siège social est situé rue de la Charité 33, bte 1-2, à 1210 Bruxelles, est approuvé tel qu'il a été modifié lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2016.

Art. 2. Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.