25 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif aux contrôles phytosanitaires au premier lieu d'entrée dans l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 24-03-2021)
[Abrogé] <AR 2021-02-22/12, art. 30,3°, 002; En vigueur : 03-04-2021>