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Titre :

3 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'établissement d'un plan de suivi de démolition et d'un rapport de contrôle portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2017 et mise à jour au 10-10-2019)

Table des matières :

Art. 1
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019042024 

Articles :

Article 1. Article unique. Les procédure d'établissement d'un plan de suivi de démolition et d'un rapport de contrôle, jointes en annexe au présent arrêté, sont approuvées.

ANNEXES.
Art. N. Annexes non traduites, voir version néerlandaise.