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Titre :

23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de 13.941 euros à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2017, est alloué au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS).

Art.2. Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :
  UNEP/ASCOBANS Trust/Fund
  Quote Invoice No. FUND 9140 BEL
  UNEP EURO Account
  Account number 6161603755
  JP Morgan AG
  PO Box 60284
  Junghofstrasse 14
  60311 Frankfurt/Main
  Germany
  IBAN: DE565011080061616 03755

Art.3. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé après la signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 4. Le ministre qui a la Mer du Nord dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.