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Titre :

23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2017 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant en euros, équivalent à 66.955,83 DKK, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2017, est alloué à la Commission OSPAR, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 dans le cadre du programme de travail OSPAR CIEM.

Art.2. Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :
  The OSPAR Commission Danish Kroner Account
  Numéro de compte : 175/01/00965901
  IBAN : GB88NWBK60730100965901
  BIC : NWBKGB2L

Art.3. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé après la signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 4. Le ministre qui a la Mer du Nord dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.