Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de 2.020 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2017 est alloué à la Commission internationale de l'Escaut, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut.

Art.2. Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :
  Commission de l'Escaut (ISC)
  Numéro de compte : 091-0120682-43
  IBAN : BE66 0910 1206 8243
  BIC : GKCCBEBB
  Banque : Belfius, Boulevard Pacheco 54, 1000 Bruxelles
  Référence : CIE-ISC/2017/B

Art.3. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé après la signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 4. Le ministre qui a la Mer du Nord dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.