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Titre :

3 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 28-01-2020)

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018031421  2018032102  2019042060  2020010133 

Articles :

Article 1. Article unique. La procédure standard de traçabilité pour des matériaux de construction et de démolition, jointe en annexe au présent arrêté, est approuvée.

ANNEXE.
Art. N.(Pas de version française, voir version néerlandaise)

  (remplacé par :
  <AM 2018-10-01/04, art. 1, 003; En vigueur : 23-11-2018>
  <AM 2019-01-30/12, art. 1, 004; En vigueur : 10-03-2019> )
  <AM 2019-09-02/03, art. 1, 005; En vigueur : 20-10-2019>