Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

11 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet pistolet et amorces " Detective ", référence 70, de la marque " Kim'play "

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La mise sur le marché du jouet Pistolet et amorces de la marque Kim'Play, avec références 70, lot 20130726 et code EAN 3225430000704 est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art.3. Le produit visé à l'article 1er doit être rappelé chez les consommateurs.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.