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Titre :

8 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Rebecq des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La commune de Rebecq est autorisée à faire usage des armoiries particulières, du sceau et du drapeau décrits ci-après.
  Les armoiries sont blasonnées de sable à une tour crénelée d'argent chargée en coeur d'un écusson de gueules à un R d'or, l'écu posé sur une gerbe de joncs entremêlés de trois roseaux et encadré de deux tiges de rosiers sauvages fleuries et boutonnées, le tout au naturel, selon le modèle figurant en annexe 1.
  Le sceau reproduit l'écu des armoiries visées à l'alinéa 2 et porte en outre, au dessus, la légende " commune de Rebecq " et, en dessous, " Communauté française ", selon le modèle figurant en annexe 2.
  Le drapeau est de trois laizes longitudinales rouge, blanche et verte, la rouge deux fois aussi large que les autres et chargée à la hampe d'une fleur de néflier jaune percée de rouge, selon le modèle figurant en annexe 3.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-04-2017, p. 50272)