Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La ville d'Antoing est autorisée à faire usage du sceau décrit ci-après.
  Le sceau reproduit l'écu des armoiries particulières concédées à la ville d'Antoing par l'arrêté royal du 16 septembre 1977 à savoir : de gueules au lion d'argent, l'écu sommé d'une couronne à cinq fleurons. Il porte, en outre, au-dessus, la légende " Ville d'Antoing " et, en dessous, " Communauté française ", selon le modèle figurant en annexe 1.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-04-2017, p. 50269)