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Titre :

27 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre "J. Chirurgie plastique et reconstructive" de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre "J. Chirurgie plastique et reconstructive" de la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016, à la condition de remboursement J- § 02, les modifications suivantes sont apportées :
  a) Au point "2. Critères concernant le bénéficiaire", première phrase, les mots "252733-252744, 252755-252766 ou 252770-252781" sont insérés entre les mots "252475-252486, 252512-252523, 252630-252641," et les mots "de la nomenclature",;
  b) Au point "5.2.Autres règles", les mots "252733-252744, 252755-252766 ou 252770-252781" sont insérés entre les mots "252475-252486, 252512-252523, 252630-252641," et les mots "de la nomenclature et en cas de dysphorie de genre.",;

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er août 2016.