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Titre :

17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le chapitre II de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998016303 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 septembre 2008, le chapitre II, comprenant les articles 2 à 5, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.