23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles en matière de publicité visant [la commercialisation ou le don] d'espèces animales <ARW2019-02-07/06, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2017 et mise à jour au 26-07-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023030526 | 24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements (NOTE : par son arrêt n° 261687 du 10-10-2024 non publié au Moniteur belge, le Conseil d'Etat a annulé le présent arrêté) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2023 et mise à jour au 05-10-2023) |
| 2019204768 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des mesures de publicité visant la protection des espèces et races menacées ou de collections |
| 2019200725 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'exécution du Code wallon du Bien-être animal |
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