28 AVRIL 2017. - Arrêté royal établissant le livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs du code du bien-être au travail
Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N
Article 1er. Le Livre X. - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs du code du bien-être au travail est établi comme suit :
(NOTE : pour le code du bien-être au travail, voir 2017-04-28/27)
Art.2. Sont abrogés :
1° l'arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité, modifié par les arrêtés royaux des 28 août 2002, 28 mai 2003 et 20 juillet 2015;
2° l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail, modifié par les arrêtés royaux des 28 août 2002, 3 mai 2003, 28 mai 2003, 21 septembre 2004, 23 octobre 2006, 20 juillet 2015 et 31 mai 2016;
3° l'arrêté royal du 16 juillet 2004 relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
4° l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires, modifié par les arrêtés royaux des 20 septembre 2005, 2 juin 2006, 26 août 2010 et 31 mai 2016;
5° l'arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires.
Art.3. Les références aux dispositions des arrêtés royaux abrogés par l'article 2 et, en particulier, celles qui apparaissent dans tous les documents établis en application ou suite à ces arrêtés, restent valables jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions introduites par le présent arrêté, et cela pendant un délai de deux ans qui prend cours à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art.4. Le Ministre compétent pour l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2017, p. 61209)