6 MARS 2017. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998014183 | 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant instauration de la liberté d'affrètement et de formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2013 et mise à jour au 26-05-2017) |
| 2014014358 | 3 JUIN 2014. - Loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2017011273 | 6 MARS 2017. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure |
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