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Détails

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Numac
2017011212
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 mars 2017

22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2017, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives

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