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Titre :

24 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022368 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, le 1° est complété par les mots " à condition que la demande de réduction soit introduite avant le 1er juin 2017. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.