17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016035736 | 15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant [le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins ainsi que le planning de logements agréés comme centre de soins résidentiels disposant d'un agrément supplémentaire] <AGF2019-03-01/04, art. 1, 005; En vigueur : 18-03-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2017 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2017011170 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins |
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